Etape 1 : Avant toute chose, il convient de vérifier si votre lot
est soumis
ou non à une restriction fiscale (BESSON, PLS) applicable à votre
bailleur :
- Votre
lot est soumis à la
loi Besson. Veuillez vérifier que vos revenus de l'année
n-2
soient inférieurs aux plafonds de ressources applicables à votre
situation de famille.
> vérifier sur le site www.logement.gouv.fr
- Votre
lot est soumis à la
condition PLS. Veuillez vérifier que vos revenus de l'année
n-2 soient inférieurs aux plafonds de ressources applicables à votre
situation de famille.
> vérifier sur le site www.logement.gouv.fr
- Votre
lot n'est soumis à aucune condition fiscale : passez
directement à la
2ème étape.
Etape 2 : Vous pouvez dès à présent
constituer votre dossier.
Remplissez la fiche de candidature
ci-dessous que
vous devrez
remettre après la visite avec les documents nécessaires.
Télécharger
le document de candidature
Etape 3 : Simulation des règlements à effectuer à votre
entrée dans les lieux :
Etape 4 : Caution
Si votre dossier
nécessite la caution d'une tierce
personne, cette dernière devra de sa main reproduire
l'acte de caution ci-dessous
Télécharger
le document d'acte de caution solidaire
Etape 5 : Soumettez votre dossier
- vous remplissez
les conditions fiscales
- vous avez rempli votre fiche de candidature
- vous avez consulté la simulation
- vous avez signé l'engagement ferme et définitif
- votre décision est prise !
Il ne vous reste plus qu'à nous faire parvenir votre entier dossier afin qu'il soit soumis à l'acceptation
par votre bailleur.
Etape 6 : Acceptation ou refus du dossier
- votre dossier est accepté : votre engagement de location devient définitif
et le bail devra être signé à l'agence
dans les plus brefs délais.
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En cas de désistement, les frais d'agence
ne seront pas restitués. |
- votre dossier
est refusé : votre entier dossier vous est retourné.
Pourt toutes informations, contactez-nous : sogil@sogil-locations.com